CGV

Préambule

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site Internet www.belledejupe.com.

Elles sont conclues entre la microentreprise Belle de Jupe (N° Siret : 83153033200012) ci-après dénommée « le vendeur » et les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site Internet www.belledejupe.com ci-après dénommées « le client » ou « l’acheteur ».

Les produits et accessoires proposés sur le site Internet www.belledejupe.com sont destinés à l’usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

La commande de produits présentés sur le site www.belledejupe.com est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des CGV, exposées ci-après. Ces CGV prévalent sur toutes les autres conditions.

La microentreprise Belle de Jupe se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter la microentreprise Belle de Jupe à l’adresse emma@belledejupe.com.

 

  • Produits

La microentreprise Belle de Jupe apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet de l’écran utilisé.

 

  • Prix

Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison.

Le prix final facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Ce prix est toutes taxes comprises, il inclut la TVA, le prix des produits et les frais de livraison.

La microentreprise Belle de Jupe se réserve le droit à tout moment le pouvoir de modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu’elle aura adressée au client.

 

  • Disponibilité

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont en ligne de notre fait sur le site www.belledejupe.com, dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment où il effectue sa commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité après avoir effectué sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et proposerons, soit de lui fournir un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires soit d’annuler la commande et de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

Nous nous réservons la possibilité de limiter le nombre de commandes par compte pour un même produit.

 

  • Commande

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire, la microentreprise Belle de Jupe ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront alors à la charge du client.

Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes:

  • Le client choisit ses produits depuis les pages produits du « e-shop »
  • Afin de personnaliser son produit, le client doit passer par les étapes reprises sur le Site
  • Une fois le produit ajouté au panier, le client renseigne ses coordonnées personnelles, son mode de livraison et l'adresse de livraison de sa commande
  • Le client choisit son mode de règlement et renseigne les éléments demandés
  • Le client passe sa commande et verifie Le détail de sa commande.
  • Le client confirme sa commande et accepte les Conditions Générales de Vente en cliquant sur « Passer ma commande ».
  • Une fois la commande validée, le client reçoit un récapitulatif de commande par mail.
  • Le paiement de la commande par le client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec la microentreprise Belle de Jupe et sera confirmé par mail au client.

 

  • Paiement

Les options de paiement disponibles sont les suivantes :

  • Par carte bancaire : VISA, Mastercard, American express, Apple pay
  • Par Paypal

 

 

  • Livraison

Frais de port
Les frais de port intègrent les frais de préparation de la commande, d’emballage et d’expédition. Ils varient en fonction du produit. Le transporteur utilisé est La Poste.

Les options de livraison suivantes sont disponibles à destination de la France métropolitaine en fonction de nos produits :

  • Remise en direct sur Paris : gratuit.
  • Colis suivi sans signature : votre commande est expédiée en Lettre Suivie. En cas de perte ou détérioration de l’envoi, veuillez contacter la microentreprise Belle de Jupe à emma@belledejupe.com afin que celle-ci prenne contact avec La Poste et fasse les démarches nécessaires pour vous livrer votre commande en bonne et due forme.

Pour obtenir un autre mode de livraison ou pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, veuillez contacter la microentreprise Belle de Jupe à l’adresse emma@belledejupe.com.

Délais de livraison
Les délais d’expédition sont propres à chaque produit et indiqués sur les fiches produits. Dans le cas d’une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai le plus long s’applique. La commande vaut acceptation de ces délais de livraison. Si le client souhaite réduire ce délai, il est invité à contacter le vendeur avant de passer commande.
Le délai de livraison de notre transporteur La Poste est de 48h à 72h ouvrés.
Nos délais de livraison ne s’appliquent qu’une fois le paiement intégral de la commande est reçu.

Adresse de livraison
L’adresse de livraison est celle renseignée au moment du paiement.

 

  • Rétractation & retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise. Si l’acheteur souhaite se rétracter il doit remplir ce formulaire de rétractation et le renvoyer à emma@belledejupe.com.
Néanmoins, les commandes de jupes personnalisées et sur-mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un retour. Aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué sur ce fondement. Les modalités de la garantie satisfaction sont détaillées à l’article 8 des conditions générales de vente.

L'acheteur doit retourner la marchandise dans l'état. Tout achat qui aurait été abimé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.  En cas de rétractation veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante : emma@belledejupe.com. Nous vous enverrons ensuite un formulaire de rétractation à remplir et à joindre au retour. 
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la réception du retour par le vendeur. Il sera effectué selon le mode de règlement de la commande.

 

  • Garanties

Notre offre de jupes personnalisées et sur-mesure bénéficie d’une garantie satisfaction. Si la coupe de votre jupe personnalisée ne convient pas, nous nous engageons à lui apporter les retouches nécessaires gratuitement dans un délai de 60 jours ouvrables suite à votre commande. Pour cela, vous pouvez nous renvoyer votre jupe par voie postale, les frais de retour sont alors à votre charge. Si le défaut du produit et avéré et nécessite retouche nous vous rembourserons les frais de retour et prendrons à notre charge les frais d’expédition après retouche. Vous pouvez également prendre rendez-vous en nous contactant via le formulaire de contact ou à l’adresse : emma@belledejupe.com.

La garantie satisfaction ne s’applique pas si le défaut de coupe résulte d’une erreur majeure lors de la prise de mesures par la cliente. Les retouches nécessaires feront alors l’objet d’un devis de la part du vendeur et les frais postaux de retour seront alors intégralement à la charge du client.

 

  • Conformité des produits

Si à la livraison de sa commande, le client constate un défaut sur le produit commandé, il doit en informer le vendeur par e-mail à l’adresse emma@belledejupe.com. Le produit devra ensuite être retourné par voie postale au vendeur. En cas de défaut de conformité avéré, le vendeur s’engage à apporter les retouches nécessaires ou à remplacer le produit à ses frais et dans un délai de un mois maximum après réception du produit.

 

  • Coffrets cadeau

Le vendeur commercialise des coffrets cadeaux. Un code unique est alors fourni permettant de bénéficier de l’offre associée au type de coffret sélectionné. Ce code est à mentionner via notre formulaire de contact. Il est valable un an à compter de la commande du coffret cadeau.

Les produits proposés par le vendeur évoluant régulièrement, il est possible qu’un tissu ou une option de personnalisation ne soit plus disponible au moment de l’utilisation du coffret cadeau. Cela ne constitue pas un motif de remboursement du coffret.

 

  • Informations légales et politique de confidentialité

Les informations demandées par le site www.belledejupe.com sont nécessaires à l'enregistrement de votre commande. Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes.

 

  • Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Elles s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour les pays proposés à la livraison par le site dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays.

En cas de litige non résolu de façon amiable entre le vendeur et le client, la juridiction compétente est celle du lieu ou demeure le défendeur ou bien la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.